Permis de construire à Franconville (95130) - 130 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09525216O0011 délivré le 2016/05/27 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 743 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POCLAS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 158 m² sur 1 Chemin d'Argenteuil. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 1 Chemin d'Argenteuil, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par POCLAS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 907 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 2 158 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 3 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 743 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Chemin d'Argenteuil, Franconville (95130).
Références cadastrales : C, 747, C, 748, C, 749.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
POCLAS (SIREN 320877418, SIRET 32087741800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EZANVILLE (95460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 936 m² · Surface après travaux (totale) : 3 743 m² · Variation nette totale : 1 807 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 936 m² | 2 028 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 613 m² |
| Total | 1 936 m² | 2 158 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 807 m² | 3 743 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 2 158 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 743 m² |
| Superficie du terrain | 12 907 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525216O0011
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 2 158 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 3 743 m². Le terrain couvre 12 907 m².
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