Permis de construire à Franconville (95130) - 8 292 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09525215O0053 délivré le 2016/03/18 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 8 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FRANCONVILLE - CHAUSSEE JULES CESAR, le programme résidentiel autorise la construction de 8 292 m² sur 27 - Chaussee Jules Cesar 2 Ru. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 27 - Chaussee Jules Cesar 2 Ru, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FRANCONVILLE - CHAUSSEE JULES CESAR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 128 logements sur une parcelle de 4 335 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 8 292 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 8 292 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est importante. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 - Chaussee Jules Cesar 2 Ru, Franconville (95130).
Références cadastrales : AD, 181, AD, 182, AD, 183.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FRANCONVILLE - CHAUSSEE JULES CESAR (SIREN 818587719, SIRET 81858771900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92207)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 158 m² · Surface après travaux (totale) : 8 292 m² · Variation nette totale : 6 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 8 292 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 7 850 m² | 8 292 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | -1 716 m² | 0 m² |
| Total | 2 158 m² | 8 292 m² | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 6 134 m² | 8 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 128 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 128 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 27 |
| 3 pièces | 71 |
| 4 pièces | 23 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 128 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 8 292 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 442 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 292 m² |
| Superficie du terrain | 4 335 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525215O0053
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 8 292 m² et des démolitions de 2 158 m²; la surface après travaux atteint 8 292 m². Le terrain couvre 4 335 m².
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