← Retour aux permis de construire de logements à Franconville (95130)

Permis de construire n°PC 09525214O0025 à Franconville (95) pour 68 logements délivré le 26 septembre 2014 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525214O0025 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 41 Aゆ59 Bis Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE LA GARENNE (95130). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 436 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Aゆ59 Bis Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE LA GARENNE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 4 236 m² sur une emprise foncière de 436 m². La surface de plancher créée atteint 4 236 m² dont habitation (4 042 m²) et locaux (194 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 9,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 236 m²
  • Surface du terrain : 436 m²
  • Référence cadastrale : AR 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/09/2014
Foncier436 m²
Surface construite4 236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 4 236 m²
Variation nette totale 3 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 598 m² 4 042 m² 0 m² 598 m² 0 m² 3 444 m² 4 042 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 598 m² 4 236 m² 0 m² 598 m² 0 m² 3 638 m² 4 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525214O0025
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Franconville (95130)

→ Voir tous les PC logements à Franconville (95130)