Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 4 042 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09525214O0025 délivré le 2014/09/26 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 236 m² sur Lieu-dit 41 À 59 BIS BOULEVARD MAURICE BERTEAUX. Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit 41 À 59 BIS BOULEVARD MAURICE BERTEAUX, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 41 À 59 BIS BOULEVARD MAURICE BERTEAUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 436 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La création de surface atteint 4 236 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 042 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 236 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 41 À 59 BIS BOULEVARD MAURICE BERTEAUX, Franconville La Garenne (95130).
Références cadastrales : AR, 140.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 4 236 m² · Variation nette totale : 3 638 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 4 042 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 3 444 m² | 4 042 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 598 m² | 4 236 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 3 638 m² | 4 236 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 68 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 68 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 68 |
| Logements supprimés | 6 |
| Surface créée | 4 236 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 598 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 236 m² |
| Superficie du terrain | 436 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525214O0025
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 4 236 m² et des démolitions de 598 m²; la surface après travaux atteint 4 236 m². Le terrain couvre 436 m².
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