Permis de construire à Franconville - 5 850 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09525214O0021 délivré le 2014/09/08 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 450 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, le programme résidentiel autorise la construction de 6 450 m² sur 4 Rue Jeanne d'Arc 42 - 44. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 4 Rue Jeanne d'Arc 42 - 44, à Franconville, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 94 logements sur une parcelle de 2 324 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 6 450 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 850 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 450 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Jeanne d'Arc 42 - 44, Franconville.
Références cadastrales : AD, 18, AD, 19, AD, 20.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 (SIREN 444266381, SIRET 44426638100029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 6 450 m² · Variation nette totale : 5 558 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 5 850 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 5 260 m² | 5 850 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 302 m² | 600 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 298 m² | 600 m² |
| Total | 892 m² | 6 450 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 5 558 m² | 6 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 94 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 94 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 94 |
| Surface créée | 6 450 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 590 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 450 m² |
| Superficie du terrain | 2 324 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525214O0021
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville. Les travaux prévoient la création de 6 450 m² et des démolitions de 892 m²; la surface après travaux atteint 6 450 m². Le terrain couvre 2 324 m².
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