Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 2 463 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09525213O0033 délivré le 2014/04/04 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AKERYS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 463 m² sur 2 B RUE DE CERNAY. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté 2 B RUE DE CERNAY, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 1 733 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 463 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 463 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 B RUE DE CERNAY, Franconville La Garenne (95130).
Références cadastrales : AD, 198, AD, 199, AD, 200.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AKERYS PROMOTION (SIREN 338434152, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité RUNGIS (94523)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 2 463 m² · Variation nette totale : 2 090 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 2 463 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 463 m² |
| Total | 373 m² | 2 463 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 463 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 40 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 40 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 40 |
| Surface créée | 2 463 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 373 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 463 m² |
| Superficie du terrain | 1 733 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525213O0033
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 2 463 m² et des démolitions de 373 m²; la surface après travaux atteint 2 463 m². Le terrain couvre 1 733 m².
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