Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 7 809 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09525213O0031 délivré le 2013/09/17 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 8 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH, le programme résidentiel autorise la construction de 8 332 m² sur Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 144 logements sur une parcelle de 6 582 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 8 332 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 7 809 m² d’habitation et 523 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 332 m².
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS, Franconville La Garenne (95130).
Références cadastrales : AE, 770, AE, 773.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH (SIREN 799036876, SIRET 79903687600024, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 332 m² · Variation nette totale : 8 332 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 809 m² | 7 809 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 8 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 332 m² | 8 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 144 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 144 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 144 |
| Surface créée | 8 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 332 m² |
| Superficie du terrain | 6 582 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525213O0031
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 8 332 m²; la surface après travaux atteint 8 332 m². Le terrain couvre 6 582 m².
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