Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 1 602 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09525213O0029 délivré le 2013/09/27 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 006 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 006 m² sur Lieu-dit 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA. Déposé en été 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 895 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 006 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 602 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 006 m².
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA, Franconville La Garenne (95130).
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS (SIREN 962504809, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité BRON (69500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 006 m² · Variation nette totale : 2 006 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Surface créée | 2 006 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 006 m² |
| Superficie du terrain | 895 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525213O0029
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 2 006 m²; la surface après travaux atteint 2 006 m². Le terrain couvre 895 m².
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