Permis de construire à Franconville - 2 903 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09525213O0026 délivré le 2013/09/25 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 156 m² sur 11 Boulevard MAURICE BERTEAUX. Déposé en été 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 11 Boulevard MAURICE BERTEAUX, à Franconville, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 1 313 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 156 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 903 m² d’habitation et 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Boulevard MAURICE BERTEAUX, Franconville.
Références cadastrales : AR, 163, AR, 164.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 3 156 m² · Variation nette totale : 2 831 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 2 903 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 903 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 325 m² | 3 156 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 831 m² | 3 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 50 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 32 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 50 |
| Surface créée | 3 156 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 325 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 156 m² |
| Superficie du terrain | 1 313 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525213O0026
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franconville. Les travaux prévoient la création de 3 156 m² et des démolitions de 325 m²; la surface après travaux atteint 3 156 m². Le terrain couvre 1 313 m².
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