← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le François

Autorisation d’urbanisme PC n°9722102500009 à LE FRANCOIS !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9722102500009). Le projet est situé au Lieu-dit DOSTALY à LE FRANCOIS. Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 544 m². La surface de plancher créée atteint 22 m². Le projet convertit 217 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOSTALY, LE FRANCOIS.

Références cadastrales : AK, 812.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE FRANCOIS (97240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation217 m²22 m²217 m²0 m²217 m²22 m²239 m²
Total217 m²22 m²217 m²0 m²217 m²22 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée22 m²
Surface transformée217 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain2 544 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9722102500009
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FRANCOIS. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 22 m², 217 m² et parcelle de 2 544 m².