← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le François

Autorisation d’urbanisme PC n°97221024BR009 à Le Francois (97240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97221024BR009). Le projet est situé au La Prairie à Le Francois (97240). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 321 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 714 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 714 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : La Prairie, Le Francois (97240).

Références cadastrales : AC, 1112, AC, 1114.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLAS BAIE DU SIMON (SIREN 987628062, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE LAMENTIN (97232)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 532 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²668 m²0 m²182 m²0 m²486 m²668 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total182 m²714 m²0 m²182 m²0 m²532 m²714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée714 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée182 m²
Surface après travaux (totale)714 m²
Superficie du terrain5 321 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221024BR009
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Francois (97240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 714 m², 0 m² et parcelle de 5 321 m².