← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le François

Autorisation d’urbanisme PC n°97221021BR028 à LE FRANCOIS !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97221021BR028). Le projet est situé au PETITE FRANCE à LE FRANCOIS. Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 482 m². La surface de plancher créée atteint 348 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : PETITE FRANCE, LE FRANCOIS.

Références cadastrales : Z, 998, Z, 999, Z, 1000.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FVEJ LOCATION (SIREN 829643592, SIRET 82964359200027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DUCOS (97224)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Total0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain3 482 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221021BR028
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FRANCOIS. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 348 m², 0 m² et parcelle de 3 482 m².