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Autorisation d’urbanisme PC n°97221017BR102 à LE FRANCOIS (97240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97221017BR102). Le projet est situé au 24 RUE HOMERE CLEMENT à LE FRANCOIS (97240). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 140 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 152 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE HOMERE CLEMENT, LE FRANCOIS (97240).

Références cadastrales : A, 619.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAFONTAINE (SIREN 404928921, SIRET 40492892100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE FRANCOIS (97240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²1 m²65 m²0 m²152 m²-86 m²66 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²4 m²87 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Total152 m²5 m²152 m²0 m²152 m²5 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221017BR102
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FRANCOIS (97240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 5 m², 152 m² et parcelle de 140 m².