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Permis de construire à Francois (97240) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97221013BR153 délivré le 2014/01/16 à FRANCOIS autorise une construction neuve pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 249 m² sur à FRANCOIS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de FRANCOIS. Implanté à Francois (97240), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 667 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Francois (97240).

Références cadastrales : C, 1629.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIREN 303188528, SIRET 30318852800010, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SCHOELCHER (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Total0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain667 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221013BR153
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Francois (97240). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 667 m².

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