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Permis de construire à Francois (97240) - 892 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97221013BR139 délivré le 2013/12/18 à FRANCOIS autorise une construction neuve pour un programme de 892 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 892 m² sur MANSARDE RANCEE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de FRANCOIS. Implanté MANSARDE RANCEE, à Francois (97240), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 427 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 892 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MANSARDE RANCEE, Francois (97240).

Références cadastrales : C, 1639.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIREN 303188528, SIRET 30318852800010, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SCHOELCHER (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Total0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée892 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain1 427 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221013BR139
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Francois (97240). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 1 427 m².

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