Permis de construire à Le Francois - 200 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°97221013BR089 délivré le 2013/12/10 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JUILLET, le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur MANSARDE RANCEE. Déposé en été 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté MANSARDE RANCEE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JUILLET.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 692 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JUILLET (SIREN 789492188, SIRET 78949218800014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE FRANCOIS (97240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Total
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
692 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 82 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 692 m².
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