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Déclaration préalable n°DP 07413015X0013 à Franclens (74) pour un logement non opposée le 22 octobre 2015 à COMMUNE DE FRANCLENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07413015X0013 délivré le 22 octobre 2015 par la ville de Franclens (74910), pour un projet situé 13 Chem des Ecoliers, FRANCLENS (74910). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 193 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE FRANCLENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Chem des Ecoliers, FRANCLENS (74910), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015 par la Ville de Franclens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 2 193 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (39 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 2 193 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1625

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/22
Foncier2 193 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRANCLENS
  • SIREN : 217401306
  • SIRET : 21740130600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRANCLENS (74910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres locaux non résidentiels 44 m² 0 m² 0 m² 4 m² 39 m² -43 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 32 m² · Entrepôt : 7 m²
Total 44 m² 0 m² 39 m² 4 m² 39 m² -4 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413015X0013
  • Code commune INSEE : 74130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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