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Déclaration préalable n°DP 0690892500109 à Francheville (69) pour un logement non opposée le 25 juin 2025 à LA CANTORIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690892500109 délivré le 25 juin 2025 par la ville de Francheville (69340), pour un projet situé 4 Rue du Bochu, FRANCHEVILLE (69340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 533 m².

Programme et contexte

En juin 2025, LA CANTORIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue du Bochu, FRANCHEVILLE (69340), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2025 par la Ville de Francheville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 533 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 533 m²
  • Référence cadastrale : BZ 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/25
Foncier533 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CANTORIA
  • SIREN : 502462443
  • SIRET : 50246244300016
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.52Z
  • Localisation du demandeur : STE FOY LES LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres locaux non résidentiels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690892500109
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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