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Permis de construire n°PC 0690892100045 à Francheville (69) pour 50 logements délivré le 21 décembre 2021 à SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690892100045 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Francheville (69340), pour un projet situé 2/4/6 Chemin des Villas / 67 Che, FRANCHEVILLE (69340). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 793 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2/4/6 Chemin des Villas / 67 Che, FRANCHEVILLE (69340), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Francheville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 702 m² sur une emprise foncière de 3 793 m². La surface de plancher créée atteint 3 702 m² dont habitation (3 702 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 702 m²
  • Surface du terrain : 3 793 m²
  • Référence cadastrale : BB 164, BB 173, BB 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier3 793 m²
Surface construite3 702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI UTEI LES ALLEES DU MOULIN
  • SIREN : 913705018
  • SIRET : 91370501800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 467 m²
Surface après travaux (totale) 3 702 m²
Variation nette totale 2 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 467 m² 3 702 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 2 235 m² 3 702 m²
Total 1 467 m² 3 702 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 2 235 m² 3 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015211310 50
0,0 % 30,0 % 42,0 % 26,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (30,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 20 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690892100045
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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