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Permis de construire n°PC 0690892100030 à Francheville (69) pour 25 logements délivré le 2 septembre 2021 à BSV PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690892100030 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Francheville (69340), pour un projet situé 9 et Chemin des Villas, FRANCHEVILLE (69340). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 265 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BSV PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 et Chemin des Villas, FRANCHEVILLE (69340), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021 par la Ville de Francheville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 843 m² sur une emprise foncière de 2 265 m². La surface de plancher créée atteint 1 843 m² dont habitation (1 843 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 2 265 m²
  • Référence cadastrale : BB 46, BB 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/02
Foncier2 265 m²
Surface construite1 843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BSV PROMOTION
  • SIREN : 898698881
  • SIRET : 89869888100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FRANCHEVILLE (69340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 1 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 1 843 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 573 m² 1 843 m²
Total 270 m² 1 843 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 573 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
089710 25
0,0 % 32,0 % 36,0 % 28,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (32,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 4 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690892100030
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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