Permis de construire à Franchevelle (70200) - 432 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07025023E0004 délivré le 2023/04/17 à FRANCHEVELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 432 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur 14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de FRANCHEVELLE. Implanté 14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX, à Franchevelle (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 15 839 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (191 m² issues de transformation, 191 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 432 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FRANCHEVELLE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX, Franchevelle (70200).
Références cadastrales : B, 377, B, 816, B, 378.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANCHEVELLE (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : -76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 191 m² | 35 m² | 0 m² | 156 m² | 432 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 191 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 191 m² | 76 m² | 191 m² | -76 m² | 432 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 35 m² |
| Surface après travaux (totale) | 432 m² |
| Superficie du terrain | 15 839 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025023E0004
- Code commune INSEE : 70250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franchevelle (70200). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 15 839 m².
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