Permis de construire à Franchevelle (70200) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07025021E0011 délivré le 2021/12/28 à FRANCHEVELLE autorise une construction neuve pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTRE LES VIES, le programme résidentiel autorise la construction de 192 m² sur Rue ETANG SONNAY. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de FRANCHEVELLE. Implanté Rue ETANG SONNAY, à Franchevelle (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA BOICHE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTRE LES VIES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
FRANCHEVELLE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. Le projet se situe dans une lotissement.
ENTRE LES VIES (SIREN 798127593, SIRET 79812759300019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FRANCHEVELLE (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
288 m²
Total
96 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
192 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
2 201 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franchevelle (70200). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 2 201 m².
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