Permis de construire à Franchevelle (70200) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07025019E0001 délivré le 2019/03/16 à Franchevelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRANCHEVELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 138 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 mars 2019 par la commune de Franchevelle. Implanté 1 rue Baron Bouvier, à Franchevelle (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHEVELLE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 060 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 23 m², dont 569 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Franchevelle compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200).
COMMUNE DE FRANCHEVELLE (SIREN 217002500, SIRET 21700250000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Franchevelle (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
569 m²
0 m²
182 m²
0 m²
569 m²
-387 m²
182 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
23 m²
387 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Total
569 m²
23 m²
569 m²
0 m²
569 m²
23 m²
592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
23 m²
Surface transformée
569 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
592 m²
Superficie du terrain
1 060 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Franchevelle (70200). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 1 138 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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