Permis de construire à Framont (70600) - 166 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07025221O0002 délivré le 2021/12/18 à Framont autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 décembre 2021 par la commune de Framont. Implanté 7 rue du Puits, à Framont (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Framont compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du Puits, Framont (70600).
Références cadastrales : B, 595, B, 594.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Framont (70600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 550 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025221O0002
- Code commune INSEE : 70252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Framont (70600). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 550 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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