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Autorisation d’urbanisme PC n°02525619R0010 à FRAMBOUHANS (25140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525619R0010). Le projet est situé au LA COUR JEAN BRUSSE à FRAMBOUHANS (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 105 990 m². La surface de plancher créée atteint 171 m². Le projet convertit 229 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA COUR JEAN BRUSSE, FRAMBOUHANS (25140).

Références cadastrales : AK, 33, AK, 40.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRAMBOUHANS (25140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²171 m²229 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²229 m²-229 m²-229 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²229 m²
Total229 m²171 m²229 m²0 m²229 m²171 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée171 m²
Surface transformée229 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain105 990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525619R0010
  • Code commune INSEE : 25256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRAMBOUHANS (25140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 171 m², 229 m² et parcelle de 105 990 m².