Permis de construire à Frambouhans (25140) - 653 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02525619R0001 délivré le 2019/05/06 à FRAMBOUHANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 653 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (552 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de FRAMBOUHANS. Implanté 5 LE NID DU CROT, à Frambouhans (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 676 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (276 m² issues de transformation, 276 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 386 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 653 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FRAMBOUHANS compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 LE NID DU CROT, Frambouhans (25140).
Références cadastrales : AE, 198, AE, 199, AE, 40.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BUGNY (25520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 267 m² |
| Total | 653 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 653 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 276 m² |
| Total détail | 276 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 653 m² |
| Superficie du terrain | 1 676 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525619R0001
- Code commune INSEE : 25256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frambouhans (25140). Les travaux prévoient des transformations pour 552 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 1 676 m².
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