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Autorisation d’urbanisme PC n°08818113S0009 à Fraize (88230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08818113S0009). Le projet est situé au RUE Nicolas Geliot à Fraize (88230). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 240 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Nicolas Geliot, Fraize (88230).

Références cadastrales : AB, 553.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCAS (SIREN 268801131, SIRET 26880113100015, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fraize (88230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²181 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²181 m²-181 m²-181 m²
Autres locaux non résidentiels238 m²0 m²0 m²57 m²0 m²-57 m²181 m²
Total238 m²0 m²181 m²57 m²181 m²-57 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08818113S0009
  • Code commune INSEE : 88181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fraize (88230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 240 m².