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Autorisation d’urbanisme PC n°04806520B0003 à Fraissinet-de-Fourques (48400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04806520B0003). Le projet est situé au Village à Fraissinet-de-Fourques (48400). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 705 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 41 m².

Localisation du projet

Adresse : Village, Fraissinet-de-Fourques (48400).

Références cadastrales : A, 454, A, 673, A, 675.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PONT DE FER (SIREN 352392252, SIRET 35239225200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fraissinet-de-Fourques (48400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²-41 m²
Autres locaux non résidentiels41 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²41 m²
Total41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)41 m²
Superficie du terrain1 705 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04806520B0003
  • Code commune INSEE : 48065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fraissinet-de-Fourques (48400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 705 m².