Permis de construire à Fraisses (42490) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04209924Z0001 délivré le 2024/04/23 à FRAISSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CPI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de FRAISSES. Implanté 1 RUE DES PRAIRIES, à Fraisses (42490), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CPI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
FRAISSES compte 3 779 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CPI (SIREN 987554391, SIRET 98755439100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FIRMINY (42700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
350 m²
0 m²
145 m²
0 m²
145 m²
350 m²
Total
350 m²
0 m²
145 m²
0 m²
145 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
145 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
628 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fraisses (42490). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 628 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fraisses (42490)
Autres permis de construire de logements dans la commune
