Permis de construire à Fraisses (42490) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04209914S0026 délivré le 2015/04/15 à Fraisses autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 291 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 159 m² sur 2 AMBROISE CROIZAT. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Fraisses. Implanté 2 AMBROISE CROIZAT, à Fraisses (42490), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 24 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fraisses compte 3 779 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 AMBROISE CROIZAT, Fraisses (42490).
Références cadastrales : AI, 156, AI, 373, AI, 372.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Chambon-Feugerolles (42500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 266 m² | -425 m² | 1 m² |
| Total | 426 m² | 24 m² | 266 m² | 159 m² | 266 m² | -135 m² | 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 266 m² |
| Total détail | 266 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 291 m² |
| Superficie du terrain | 460 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04209914S0026
- Code commune INSEE : 42099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fraisses (42490). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 532 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 460 m².
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