Permis de construire à Fraisses (42490) - 848 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04209913S0002 délivré le 2013/06/10 à Fraisses autorise une construction neuve pour un programme de 1 055 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BATIR ET LOGER S A D H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 1 055 m² sur RUE Paul Langevin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Fraisses. Implanté RUE Paul Langevin, à Fraisses (42490), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 788 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 055 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 848 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
Fraisses compte 3 779 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Paul Langevin, Fraisses (42490).
Références cadastrales : AE, 49, AE, 52, AE, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BATIR ET LOGER S A D H L M (SIREN 604501189, SIRET 60450118900038, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint- tienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 547 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 848 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 510 m² | 848 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 207 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 37 m² | 207 m² |
| Total | 508 m² | 1 055 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 547 m² | 1 055 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 1 055 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 338 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 055 m² |
| Superficie du terrain | 788 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04209913S0002
- Code commune INSEE : 42099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fraisses (42490). Les travaux prévoient la création de 1 055 m² et des démolitions de 508 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 788 m².
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