← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fraisans

Autorisation d’urbanisme PC n°03923521J0002 à FRAISANS (39700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03923521J0002). Le projet est situé au 8 rue de Courtefontaine à FRAISANS (39700). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2021, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 862 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 982 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de Courtefontaine, FRAISANS (39700).

Références cadastrales : ZC, 371.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'AGE D'OR FRAISANS (SIREN 502191414, SIRET 50219141400031, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTBELLIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 982 m² · Variation nette totale : 1 862 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 566 m²0 m²0 m²0 m²1 566 m²1 566 m²
Autres locaux non résidentiels3 120 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²3 416 m²
Total3 120 m²1 862 m²0 m²0 m²0 m²1 862 m²4 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 862 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 982 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923521J0002
  • Code commune INSEE : 39235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRAISANS (39700). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 862 m², 0 m² et parcelle de 0 m².