Permis de construire à Frahier-Et-Chatebier (70400) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07024815E0006 délivré le 2015/08/12 à Frahier-et-Chatebier autorise une transformation avec extension pour un programme de 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES NARVALOS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 août 2015 par la commune de Frahier-et-Chatebier. Implanté 30 RUE DE BELFORT, à Frahier-Et-Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES NARVALOS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 761 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 39 m², dont 308 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 347 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Frahier-et-Chatebier compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DE BELFORT, Frahier-Et-Chatebier (70400).
Références cadastrales : B, 1561, B, 1562, B, 1343.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES NARVALOS (SIREN 808588040, SIRET 80858804000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chenebier (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 39 m² | 308 m² | 0 m² | 299 m² | 48 m² | 347 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | -14 m² | 132 m² |
| Total | 445 m² | 39 m² | 308 m² | 5 m² | 308 m² | 34 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 9 m² |
| Total détail | 9 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 299 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 761 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07024815E0006
- Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frahier-Et-Chatebier (70400). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 616 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 761 m².
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