Permis de construire à Frahier-Et-Chatebier (70400) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07024813E0003 délivré le 2014/03/24 à Frahier-et-Chatebier autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 534 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Frahier-et-Chatebier. Implanté 2 RUE DE CHAMPAGNEY, à Frahier-Et-Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 33 103 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 133 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 534 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Frahier-et-Chatebier compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE CHAMPAGNEY, Frahier-Et-Chatebier (70400).
Références cadastrales : A, 693, A, 692.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frahier-et-Chatebier (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 133 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 377 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 170 m² | -172 m² | 157 m² |
| Total | 403 m² | 133 m² | 170 m² | 2 m² | 170 m² | 131 m² | 534 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 170 m² |
| Total détail | 170 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 133 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 534 m² |
| Superficie du terrain | 33 103 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07024813E0003
- Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frahier-Et-Chatebier (70400). Les travaux prévoient la création de 133 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 534 m². Le terrain couvre 33 103 m².
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