Permis de construire à Foville (57420) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05723122M0002 délivré le 2022/08/25 à FOVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 750 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIEGE SERVICE CENTRAL, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 3 RUE DE LA LOUVIERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 août 2022 par la commune de FOVILLE. Implanté 3 RUE DE LA LOUVIERE, à Foville (57420), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SIEGE SERVICE CENTRAL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 750 m².
FOVILLE compte 99 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIEGE SERVICE CENTRAL (SIREN 775618689, SIRET 77561868900290, APE 70.10Z, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité METZ (57000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
710 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
750 m²
Total
710 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
750 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foville (57420). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 0 m².
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