Permis de construire à Foussignac (16200) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01614519W0018 délivré le 2020/01/06 à FOUSSIGNAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de FOUSSIGNAC. Implanté 11 RTE DE VAUX ROUILLAC, à Foussignac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 319 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 21 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
FOUSSIGNAC compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RTE DE VAUX ROUILLAC, Foussignac (16200).
Références cadastrales : AA, 246.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FOUSSIGNAC (16200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 155 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -134 m² | 21 m² |
| Total | 155 m² | 21 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 21 m² | 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 155 m² |
| Total détail | 155 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 176 m² |
| Superficie du terrain | 319 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01614519W0018
- Code commune INSEE : 16145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foussignac (16200). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 319 m².
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