Permis de construire à Foussignac (16200) - 71 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01614512W0008 délivré le 2013/02/22 à Foussignac autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 269 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur PL Jean-Luce CHEVALLON. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Foussignac. Implanté PL Jean-Luce CHEVALLON, à Foussignac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 117 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
Foussignac compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL Jean-Luce CHEVALLON, Foussignac (16200).
Références cadastrales : AA, 229, AA, 230.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Jarnac (16200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 269 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 269 m² |
| Superficie du terrain | 1 117 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01614512W0008
- Code commune INSEE : 16145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foussignac (16200). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 117 m².
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