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Autorisation d’urbanisme PC n°03119324G0008 à LE FOUSSERET (31430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03119324G0008). Le projet est situé au Lieu-dit LE CHARRIQUET à LE FOUSSERET (31430). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 21 138 m². La surface de plancher créée atteint 106 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 106 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CHARRIQUET, LE FOUSSERET (31430).

Références cadastrales : 0E, 768, 0E, 800, 0E, 89.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO (SIREN 803630953, SIRET 80363095300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE FOUSSERET (31430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 106 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation584 m²65 m²216 m²0 m²0 m²281 m²865 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²416 m²-416 m²-416 m²
Autres locaux non résidentiels416 m²41 m²200 m²0 m²0 m²241 m²657 m²
Total1 000 m²106 m²416 m²0 m²416 m²106 m²1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 106 m²
Superficie du terrain21 138 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119324G0008
  • Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FOUSSERET (31430). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 106 m², 0 m² et parcelle de 21 138 m².