Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 378 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03119323G0048 délivré le 2024/01/09 à LE FOUSSERET autorise une transformation sans extension pour un programme de 378 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (756 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 1 GRAND RUE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 211 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (378 m² issues de transformation, 378 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 378 m².
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 GRAND RUE, Le Fousseret (31430).
Références cadastrales : AB, 544.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AMBAX (31230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 378 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 378 m² |
| Superficie du terrain | 211 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03119323G0048
- Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient des transformations pour 756 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 211 m².
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