Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03119319G0013 délivré le 2020/02/24 à LE FOUSSERET autorise une transformation avec extension pour un programme de 153 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 février 2020 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté IMP VILLENEUVE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 10 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 35 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP VILLENEUVE, Le Fousseret (31430).
Références cadastrales : D, 107, D, 951.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BERAT (31370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 35 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 35 m² | 153 m² |
| Total | 118 m² | 35 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 35 m² | 153 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 118 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 153 m² |
| Superficie du terrain | 10 312 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03119319G0013
- Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 10 312 m².
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