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Permis de construire à Fourquevaux (31450) - 467 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03119220S0021 délivré le 2021/04/23 à FOURQUEVAUX autorise une construction neuve pour un programme de 467 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 467 m² sur CARBONNADE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de FOURQUEVAUX. Implanté CARBONNADE, à Fourquevaux (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 37 059 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 467 m².

FOURQUEVAUX compte 766 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CARBONNADE, Fourquevaux (31450).

Références cadastrales : A, 138, A, 139, A, 703.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Total0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)467 m²
Superficie du terrain37 059 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119220S0021
  • Code commune INSEE : 31192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fourquevaux (31450). Les travaux prévoient la création de 467 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 37 059 m².

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