← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fournets-Luisans

Autorisation d’urbanisme PC n°02528823V0003 à FOURNETS LUISANS (25390) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02528823V0003). Le projet est situé au 10 route du luisans à FOURNETS LUISANS (25390). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 377 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 route du luisans, FOURNETS LUISANS (25390).

Références cadastrales : ZL, 62, ZL, 65.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS DES GENEVRIERS (SIREN 528658107, SIRET 52865810700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOURNETS LUISANS (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels1 250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 250 m²
Total1 250 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 250 m²
Superficie du terrain7 377 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528823V0003
  • Code commune INSEE : 25288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOURNETS LUISANS (25390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 7 377 m².