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Permis de construire n°PC 02528821V0001 à Fournets-Luisans (25) pour un logement délivré le 11 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528821V0001 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Fournets-Luisans (25390), pour un projet situé 18 Rue Saint Claude, FOURNETS LUISANS (25390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 698 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 18 Rue Saint Claude, FOURNETS LUISANS (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2021 par la Ville de Fournets-Luisans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 556 m² sur une emprise foncière de 698 m². La surface de plancher après travaux atteint 556 m² (variation nette : -101 m²), dont habitation (556 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 556,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 556 m²
  • Surface du terrain : 698 m²
  • Référence cadastrale : AB 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/11
Foncier698 m²
Surface construite556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA LONGEVILLE (25650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 556 m²
Variation nette totale -101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 383 m² 0 m² 274 m² 101 m² 0 m² 173 m² 556 m²
Autres locaux non résidentiels 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 274 m²
Total 657 m² 0 m² 274 m² 101 m² 274 m² -101 m² 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528821V0001
  • Code commune INSEE : 25288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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