Permis de construire à Fournet-Blancheroche (25140) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02525521R0004 délivré le 2021/07/03 à Fournet-Blancheroche autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 201 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 juillet 2021 par la commune de Fournet-Blancheroche. Implanté Lieu-dit Les Joux Lavaux, à Fournet-Blancheroche (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Joux Lavaux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 863 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 27 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².
Fournet-Blancheroche compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Joux Lavaux, Fournet-Blancheroche (25140).
Références cadastrales : B, 643p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fournet-Blancheroche (25140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 57 m² |
| Total | 174 m² | 27 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 27 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 117 m² |
| Total détail | 117 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 863 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525521R0004
- Code commune INSEE : 25255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fournet-Blancheroche (25140). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 863 m².
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