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Déclaration préalable n°DP 0592492000128 à Fourmies (59) pour 6 logements non opposée le 9 décembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0592492000128 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de Fourmies (59610), pour un projet situé 27 Rue du Maire Coppeaux, FOURMIES (59610). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 356 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue du Maire Coppeaux, FOURMIES (59610), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2020 par la Ville de Fourmies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 356 m². La surface de plancher après travaux atteint 458 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (360 m²) et locaux (98 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 356 m²
  • Référence cadastrale : AD 431, AD 432

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/09
Foncier356 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ST AMAND LES EAUX (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 308 m² 0 m² 360 m² 0 m² 308 m² 52 m² 360 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 98 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 52 m²
Total 458 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592492000128
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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