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Permis de construire n°PC 0592491700010 à Fourmies (59) pour 30 logements accordé le 19 septembre 2017 à MAELYNN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592491700010 délivré le 19 septembre 2017 par la ville de Fourmies (59610), pour un projet situé 3 Rue du General Leclerc, FOURMIES (59610). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 011 m².

Programme et contexte

En juin 2017, MAELYNN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue du General Leclerc, FOURMIES (59610), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2017 par la Ville de Fourmies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 113 m² sur une emprise foncière de 2 011 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 113 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 113 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 113 m²
  • Surface du terrain : 2 011 m²
  • Référence cadastrale : AN 516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/19
Foncier2 011 m²
Surface construite1 113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAELYNN
  • SIREN : 824397046
  • SIRET : 82439704600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOURMIES (59610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 113 m²
Surface après travaux (totale) 1 113 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Autres locaux non résidentiels 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² -1 113 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0290010 30
0,0 % 96,7 % 0,0 % 0,0 % 3,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,3 %) · collectifs : 29 (96,7 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592491700010
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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