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Déclaration préalable n°DP 0592491300034 à Fourmies (59) pour 4 logements non opposée le 7 mai 2013 à FOURMIES HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0592491300034 délivré le 7 mai 2013 par la ville de Fourmies (59610), pour un projet situé 7 Rue Jean Jaures, FOURMIES (59610). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En avril 2013, FOURMIES HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Jean Jaures, FOURMIES (59610), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013 par la Ville de Fourmies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 331 m² sur une emprise foncière de 1 503 m². La surface de plancher après travaux atteint 331 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (331 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : AM 213P

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/07
Foncier1 503 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOURMIES HABITAT
  • SIREN : 275900066
  • SIRET : 27590006600026
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FOURMIES (59610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres locaux non résidentiels 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592491300034
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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