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Autorisation d’urbanisme PC n°02525422P0007 à LES FOURGS (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525422P0007). Le projet est situé au 25 RUE DU TILLOT à LES FOURGS (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 003 m². La surface de plancher créée atteint 92 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DU TILLOT, LES FOURGS (25300).

Références cadastrales : ZR, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES FOURGS (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²92 m²100 m²0 m²100 m²92 m²192 m²
Total100 m²92 m²100 m²0 m²100 m²92 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée92 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain1 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525422P0007
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES FOURGS (25300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 92 m², 100 m² et parcelle de 1 003 m².