Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 489 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02525419P0006 délivré le 2019/08/21 à LES FOURGS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 489 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 21 août 2019 par la commune de LES FOURGS. Implanté LES PLANS DE VITIAU, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA FUVE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 461 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (177 m² issues de transformation, 177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 489 m².
LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PLANS DE VITIAU, Les Fourgs (25300).
Références cadastrales : AB, 37.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES FOURGS (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 312 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 489 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 177 m² |
| Total détail | 177 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 489 m² |
| Superficie du terrain | 5 461 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525419P0006
- Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 5 461 m².
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