Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02525419P0001 délivré le 2019/04/11 à LES FOURGS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 134 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur RUE DES FRENES. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de LES FOURGS. Implanté RUE DES FRENES, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 20 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES FRENES, Les Fourgs (25300).
Références cadastrales : ZT, 25.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES FOURGS (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 113 m² | -147 m² | 1 m² |
| Total | 148 m² | 20 m² | 113 m² | 34 m² | 113 m² | -14 m² | 134 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 134 m² |
| Superficie du terrain | 295 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02525419P0001
- Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 295 m².
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